Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Europ’Équipement collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées lors de l’utilisation de son site et de ses formulaires.
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Vos données, vos droits
• 3 formulaires commerciaux concernés
• Droits RGPD accessibles
Qui traite vos données ?
EUROP’ÉQUIPEMENT
Société par actions simplifiée 232 Rue de Verdun 59420 Mouvaux France
SIREN : 380 960 872
https://europ-equipement.frPoint de contact protection des données :
com@europ-equipement.frQuelles données pouvons-nous collecter ?
Les catégories ci-dessous correspondent aux formulaires commerciaux documentés pour le nouveau site.
Nous contacter
Identité, société, email, téléphone, type de demande, machine concernée et message.
Champs requis documentés : nom et prénom, email, type de demande et message. Les autres champs du formulaire sont facultatifs.
Demande de pièces détachées
Identité, coordonnées, société, machine concernée, fabricant ou marque, modèle, pièce recherchée, description, photographies et documents.
Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champ est indiqué directement dans le formulaire concerné.
Vendre votre machine
Identité, société, email, téléphone, type de machine, localisation, constructeur ou marque, modèle, année, numéro de série, description et état, photographies et documents.
Champs requis documentés : nom et prénom, email, type de machine, localisation, description et état, ainsi que la case d’information. Les autres champs et fichiers sont facultatifs.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées afin de permettre son fonctionnement, son administration et sa sécurité, par exemple l’adresse IP, certaines informations relatives au navigateur et les journaux techniques nécessaires à la prévention des erreurs ou des usages abusifs.
Photographies et documents transmis
Les formulaires Pièces détachées et Vendre votre machine peuvent permettre la transmission volontaire de photographies et de documents nécessaires à l’étude de la demande.
Ces fichiers peuvent contenir des informations techniques et, selon leur contenu ou leurs métadonnées, des données personnelles supplémentaires. L’utilisateur est invité à transmettre uniquement les informations nécessaires au traitement de sa demande.
Les photographies de machines, plaques signalétiques, documents techniques et autres fichiers transmis à Europ’Équipement dans le cadre d’une demande ne sont pas destinés à être rendus publics automatiquement.
Formats documentés : JPG, JPEG, PNG, WebP et PDF — jusqu’à 6 fichiers et 10 Mo par fichier pour les formulaires concernés.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
La base légale dépend de la nature de la demande et de la relation concernée.
Demandes générales
Recevoir, analyser, répondre et assurer le suivi de la demande.
Base légale — Intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et/ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Devis, machines et pièces détachées
Comprendre le besoin, analyser la faisabilité, préparer une réponse, une proposition ou un devis et assurer le suivi précontractuel.
Base légale — Mesures précontractuelles et, lorsque pertinent, intérêt légitime à assurer le suivi de la relation professionnelle.
Proposition de vente d’une machine
Analyser la machine proposée, examiner son intérêt commercial, contacter le demandeur et préparer les échanges précontractuels.
Base légale — Mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime à examiner les propositions professionnelles reçues.
Relation contractuelle
Exécuter une vente, un achat ou une autre relation contractuelle et respecter les obligations associées.
Base légale — Exécution du contrat et, pour certains traitements, respect d’obligations légales.
Sécurité du site
Assurer le fonctionnement, la sécurité, la prévention des abus et l’administration technique.
Base légale — Intérêt légitime à assurer l’intégrité et la sécurité des systèmes.
Cookies facultatifs
Activer des traceurs facultatifs lorsque leur utilisation est prévue et soumise à accord.
Base légale — Consentement lorsque la réglementation l’exige.
Champs obligatoires et facultatifs
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande correspondante. En l’absence de ces informations, Europ’Équipement peut ne pas être en mesure de répondre ou d’étudier correctement la demande. Les autres informations sont facultatives.
Qui peut accéder à vos données ?
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux collaborateurs habilités d’Europ’Équipement chargés de traiter les demandes commerciales, techniques, administratives ou relatives aux pièces détachées.
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour Europ’Équipement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et des services associés, notamment pour l’hébergement, la messagerie électronique, la maintenance ou les outils techniques effectivement utilisés.
Europ’Équipement ne vend pas les données personnelles collectées via ses formulaires.
Les données transmises via certains formulaires peuvent être enregistrées dans l’espace d’administration du site afin de permettre le traitement et le suivi de la demande.
Elles peuvent également être transmises par courrier électronique aux personnes habilitées à traiter la demande.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Demandes ponctuelles
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
Prospects et suivi commercial
Lorsque les informations sont utilisées pour le suivi d’une relation de prospection professionnelle, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Relation client et contrat
Lorsque la demande aboutit à une relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou des délais de prescription applicables.
Photographies et documents
Les photographies et documents transmis sont conservés pendant la durée nécessaire à l’étude et au suivi de la demande associée, sauf lorsqu’une conservation plus longue est justifiée par une relation contractuelle, une obligation légale ou la nécessité de défendre des droits.
Journaux techniques
Lorsque de tels journaux sont nécessaires à la sécurité, ils sont conservés pendant une durée proportionnée à cette finalité.
Transferts internationaux de données
Si un prestataire utilisé par le site implique un transfert de données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré conformément aux exigences applicables du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées lorsqu’elles sont requises.
Les informations relatives aux éventuels transferts effectivement réalisés seront précisées après vérification de la configuration finale des prestataires.
Quels sont vos droits ?
Accès
Obtenir des informations sur les données traitées.
Rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander l’effacement lorsque les conditions sont réunies.
Limitation
Demander la limitation d’un traitement dans les cas prévus.
Opposition
S’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Portabilité
Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit s’applique.
Retrait
Retirer un consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.
Réclamation
Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Europ’Équipement à l’adresse :
com@europ-equipement.frAfin de protéger les données personnelles, Europ’Équipement peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’un doute raisonnable existe. Une copie d’un titre d’identité n’est pas demandée systématiquement.
Dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés, toute personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Europ’Équipement, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)Comment protégeons-nous vos données ?
Accès limités
Les accès aux données sont réservés aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions.
Mesures techniques
Europ’Équipement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux traitements réalisés et aux risques identifiés.
Protection des données
Ces mesures visent notamment à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou de destruction accidentelle.
Décision automatisée
Les formulaires décrits dans cette politique n’ont pas vocation à permettre une décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.
Prospection commerciale
Lorsque Europ’Équipement utilise des coordonnées professionnelles afin d’assurer le suivi d’une relation commerciale ou d’adresser des communications commerciales, les règles applicables à la prospection sont respectées et les personnes disposent, lorsque la réglementation le prévoit, d’un moyen simple de s’opposer aux sollicitations.
Les coordonnées transmises via un formulaire ne doivent pas être réutilisées pour une finalité sans lien avec la demande initiale sans base légale adaptée et sans information appropriée.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés, des traitements de données ou des exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
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232 Rue de Verdun, 59420 Mouvaux, France
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